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Mentions légales - CGU du site Humains en Action

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Éditeur et propriétaire du site

 

Association Humains en Action
Association Loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 52 Avenue de Choisy, 75013 PARIS  N° SIRET 897 574 752 00019
Téléphone : +33 (0)1
Email : contact@humainsenaction.org
Site Web : www.humainsenaction.org

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Directeur de Publication : Michelle Jean-Baptiste

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Hébergement

 

L’hébergement de ce site internet est assuré par
WIX
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

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Conditions d’utilisation

 

Le site www.humainsenaction.org est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

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Humains en Action met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Humains en Action n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies : le site www.humainsenaction.org peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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Liens hypertextes : le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Humains en Action. En effet, Humains en Action ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Humains en Action ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Humains en Action, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Humains en Action se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Services fournis

 

L’ensemble des activités de notre Association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.humainsenaction.org
Humains en Action s’efforce de fournir sur le site www.humainsenaction.org des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.humainsenaction.org ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.humainsenaction.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitations de responsabilité

 

L’Association agit en tant qu’éditeur du site. L’Association est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@humainsenaction.org, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, discriminatoire, sexiste ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur d’Humains en Action. Ainsi, tous les contenus présents sur le site www.humainsenaction.org, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication d’un contenu même partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing »…).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Ni l’Association ni le Site ne pourront être tenus responsables de dommages matériels ou d’une autre nature liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Le Site, l’Association et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Gestion des données personnelles

 

La protection des données des Utilisateurs d’Humains en Action est très importante pour Humains en Action qui respecte le droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel conformément à la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi qu’au Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.humainsenaction.org

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site ou pour candidater au Prix Humains en Action, à l’incubateur Humains en Action ou aux offres de Stage, bénévolat et prestations présentes sur le site ou encore pour faire des dons ou des acquisitions via la boutique solidaire, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre curriculum vitae, des infos sur un projet humanitaire. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou recevoir les lettres d’information.

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Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Responsables de la collecte des données personnelles

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le Propriétaire du Site. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Propriétaire du Site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, le Propriétaire du Site toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.

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Finalités des données collectées

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Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des candidatures ou services et produits de la boutique solidaire commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des candidatures ou commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. L’Association ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;  droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)   ;  droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)  ;  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)  ;  droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que l’Association a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Association s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Association utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter L’Association par écrit à l’adresse suivante :

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Humains en Action – Service des données personnelles – DPO – M. Lécuyer – 52 Avenue de Choisy 75013 Paris ou par courrier électronique à l’adresse dpo@humainsenaction.org

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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Association corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Association par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Non-communication des données personnelles

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Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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L’Association s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Association, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Site ne collecte pas de « données sensibles ». Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les préposés de l’Association.

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Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, ni l’Association, ni le Site, ni l’Hébergeur, ni leurs représentants légaux, dirigeants, mandataires ou employés (y compris sans limitation le Délégué à la protection des données de l’Association) ne peuvent garantir une sécurité absolue. Si une brèche de la sécurité devait être constatée, l’Association avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de l’Association tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Association s’engage à informer pleinement les Utilisateurs du Site de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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Aucune information personnelle des Utilisateurs du Site n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Cookies

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Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.

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Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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L’Association est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Association d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Association informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Association ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Association décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

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Pour connaitre la politique des cookies d’Humains en Action Cliquer ici

 
Balises (“tags”) Internet

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Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à l’Association d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Un prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Association, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

Litiges

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Les présentes conditions du site www.humainsenaction.org sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Association. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Nous avons besoin de vous !

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