Dans la série des "rayons de soleil" que nous vous offrons chaque semaine, voici une bonne nouvelle en matière d'avancée en faveur de droits humains. Depuis le 1er janvier 2021, est entré en vigueur le règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit, qui prévoit que les méthodes d'extraction des minerais concernés doivent être conformes aux droits humains.
Ce règlement vise à endiguer le commerce de quatre minerais - l’étain, le tantale, le tungstène et l’or - souvent appelés "les minerais de sang" car leur extraction et leur commerce entretiennent des conflits armés, s'intègrent parfois dans des réseaux de blanchiment d'argent ou passent souvent par le travail forcé d'adultes comme d'enfants. Depuis un an, le règlement a instauré un véritable système de traçabilité sur des métaux dont les usages sont très variés dans l'industrie, l'électronique et les équipements civiles, ainsi que dans l'investissement et la joaillerie s'agissant de l'or, mais aussi dans les industries de défense, notamment pour ce qui concerne le tungstène et le tantale.
Depuis un an un devoir de diligence s'impose pour les responsables des chaînes d’approvisionnement, pour les responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et concerne directement toutes les entreprises qui importent de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or dans l’Union Européenne, quelle que soit l’origine de ces minerais et métaux.
Même s'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir (des pays du monde entier achètent des produits contenant des minerais et les fraudes restent encore trop nombreuses), plusieurs contrôles ont eu lieu partout en Europe ; preuve qu'il ne faut pas désespérer de l'application des textes de loi, même partielle. Aussi est-il important d’encourager d’autres pays à mettre en place des mesures de contrôle similaires.
Tout n'est pas encore parfait, mais ne baissons pas les bras !
Pour en savoir plus sur le règlement (UE) 2017/821: https://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/conflict-minerals-regulation/regulation-explained/index_fr.htm